Un avocat en droit social possède à la fois des connaissances en droit du travail et en droit de la protection sociale. En tant qu’employeur, il peut vous conseiller pour vous aider à faire le point sur une situation qui engage un de vos salariés ou vous donner un éclaircissement sur un point de droit avant de vous engager (méthode de recrutement, cadre de travail, formation professionnelle, inspection du travail). Votre entreprise est en pleine expansion, vous voulez embaucher du personnel, et vous souhaitez rédiger des contrats de travail avec des clauses spécifiques (mobilité, dédit-formation…) ? Vous rencontrez des problèmes avec vos salariés, vous allez donc être amené à rompre un ou des contrats de travail ? Dans un cas comme dans l’autre, vous craigniez un éventuel procès devant le Conseil de prud’hommes ? Le droit social est un droit particulièrement complexe qui a des conséquences sur votre activité professionnelle, votre chiffre d’affaires.
Si vous êtes un salarié, vous pouvez être amené à faire appel à un avocat en droit social dans le cadre d’un litige sur le minimum vieillesse ou l’obtention du RSA, ou plus généralement tout autre problématique en lien avec la sécurité sociale.
Qui sont nos professionnels du droit social employeur ?
Ce sont des experts du droit social qui disposent des connaissances juridiques, de l’expérience requise pour vous apporter des conseils juridiques avisés et pour vous assister dans vos démarches et actions. Ce sont des spécialistes indépendants, prudents et disciplinés.
Le droit social a fait l’objet de beaucoup de réformes notables ces dernières années qui modifient certaines pratiques, et procédures. La fin de l’année 2018 ne sera pas en reste avec une nouvelle réforme des retraites préparée par le gouvernement Macron.
De plus, ce n’est pas un droit simple, eu égard aux nombreuses sources juridiques : le code du travail, les accords collectifs d’entreprise, les accords collectifs de branches, les Accords nationaux interprofessionnels (ANI), la jurisprudence... C'est pourquoi il est absolument nécessaire de bien être conseillé pour cadrer tout ce qui se rapporte aux employés et à la protection sociale.
Enfin, avoir de mauvaises pratiques du droit social peut nuire à l’image de l’entreprise auprès de vos clients, votre relation avec vos salariés (actuels et futurs) ainsi qu’à votre situation financière.
Quelles sont les problématiques que vous pouvez rencontrer ?
Les litiges sont nombreux et nos avocats interviennent dans plusieurs domaines notamment en matière de :
- rupture des relations de travail : vous aider à rédiger des lettres de licenciement, pour motif personnel, motif économique, insuffisance professionnelle, inaptitude ;
- autres modes de rupture : rupture conventionnelle (départ négocié), démission ;
- licenciement de salariés protégés ;
- harcèlement moral, sexuel, managérial, discrimination ;
- mise en place de conventions de forfaits jours, de conditions de travail spécifiques liées au secteur ;
- litiges liés aux heures supplémentaires ;
- problèmes liés aux élections professionnelles ;
- négociations avec les représentants du personnel : Comité d’entreprise, Délégués du personnel ;
- litiges avec l’Urssaf (redressement pour non-paiement de cotisations…), les impôts ;
- litiges avec la Sécurité sociale liés à des accidents du travail, des maladies professionnelles, reconnaissance d’une faute inexcusable.
La consultation d’un avocat en amont de manière préventive ne doit pas être négligée.
Pourquoi il est judicieux de faire appel à un avocat ?
Avoir recours à un professionnel du droit va avoir plusieurs bénéfices sur votre situation et vous permettra de gagner du temps, en vous évitant peut être une action devant le Conseil des Prud’hommes.
Nos spécialistes du droit social vont :
- vous simplifier la vie avec des réponses précises et claires à vos interrogations ;
- vous permettre d’avoir une information fiable ;
- probablement vous éviter un procès long et coûteux grâce à une action préventive ;
- vous offrir un accompagnement juridique dans vos négociations, vos actions.
Vous ne connaissez pas d’avocat en droit social, vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Contactez un avocat compétent et faites le point sur votre situation avec lui.
